Légal · CGV / CGU
Conditions générales
Dernière mise à jour : 14 mai 2026. Le service MotorScore est édité par Orogen, société domiciliée à Paris (France). En utilisant le simulateur, vous acceptez les conditions ci-dessous.
01
Objet du service
MotorScore est un outil de simulation du coût total de possession (TCO) d'un véhicule thermique vs électrique. Les calculs reposent sur des barèmes publics (ADEME, RTE, CRE, DGFiP) et sur les paramètres saisis par l'utilisateur. Les résultats ont une valeur indicativeet n'engagent en aucun cas MotorScore ou ses partenaires commerciaux. L'utilisateur reste seul juge de ses décisions d'achat.
02
Gratuité et compte utilisateur
L'accès au simulateur est gratuit et ne nécessite pas la création d'un compte. Pour recevoir un rapport personnalisé par e-mail, l'utilisateur fournit volontairement son adresse e-mail et son prénom. Ces informations sont collectées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
03
Affiliations commerciales
Certaines offres présentées (bornes, assurances, fournisseurs d'électricité, financements) font l'objet de partenariats commerciaux d'affiliation. MotorScore peut percevoir une rémunération si l'utilisateur souscrit à une offre via un lien partenaire. Cette rémunération n'influence pas le calcul MotorScore, qui reste indépendant. La liste des partenaires actifs est publiée sur la page /partenaires.
04
Propriété intellectuelle
Le code, la méthodologie, le design et la marque MotorScore sont la propriété exclusive d'Orogen. La méthodologie de calcul est publiée publiquement sous licence CC-BY 4.0 — vous pouvez la consulter, la réutiliser et la critiquer, à condition de citer la source.
05
API publique
Une API publique est mise à disposition sous une politique d'usage équitable (10 000 requêtes/mois gratuites, plans payants au-delà). Les conditions spécifiques de l'API sont disponibles sur /api. L'usage abusif (scraping, revente sans accord) entraîne la résiliation immédiate.
06
Limitation de responsabilité
MotorScore s'efforce de maintenir des données à jour, mais ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'absence d'erreur, ni la disponibilité 24/7 du service. L'utilisateur reconnaît que les aides publiques (bonus, primes, ZFE) évoluent dans le temps et qu'il lui appartient de vérifier l'éligibilité auprès des administrations compétentes au moment de l'achat.
07
Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition contraire d'ordre public (le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son lieu de domicile). Un médiateur de la consommation est désigné conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation : mediation-conso.fr.
08
Contact
Pour toute question sur ces conditions : contact@motorscore.app. Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement) : voir la politique de confidentialité.